Statuts de l'association

Article 1 : Nature juridique et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Une luciole dans la nuit ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour objectif d’apporter au travers d’actions diverses des réponses aux attentes de tout public dans les domaines suivants :

  • Information, accompagnement et soutien des personnes atteintes d’un cancer et de leurs proches,
  • Information, prévention et promotion du dépistage des cancers dans le cadre notamment des campagnes nationales.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé : Maison des Associations, 79 ter rue de Paris, 93800 Épinay-sur-Seine.
Il pourra être transféré, à tout moment, en fonction des circonstances ou besoins, sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Moyens d’action de l’association

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • La mise en place d’un accueil info cancer régulier,
  • L’organisation de manifestations ou toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
  • La mise en place d’ateliers thématiques récurrents ou non,
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans
  • le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
  • Les colloques et réunions thématiques,
  • Les supports de communication et publications de quelque nature que ce soit.

Article 5 : Durée

L’association régie par les présents statuts est fondée pour une durée illimitée.

 Article 6 : Composition de l’association

L’association est composée par :

  • Les membres adhérents actifs, personnes physiques ou morales qui participent activement à la gestion et au fonctionnement de l’association. Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle et participent aux assemblées générales. Ils sont électeurs et éligibles aux instances de l’association.
  • Les membres adhérents usagers de l’association, personnes physiques ou morales (associations, collectivités locales, organismes privés ou institutionnels) qui bénéficient des services de l’association sans s’impliquer de façon active dans sa gestion et son fonctionnement. Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle et participent aux assemblées générales. Ils sont électeurs mais non éligibles aux instances de l’association.
  • Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont ceux qui :

- apportent une aide de quelque nature que ce soit à l’association (financière, technique…),
- présentent par leurs compétences notamment médicales un apport pour l’association,
- représentent une caution morale pour l’association.
Les membres d’honneur pourront être dispensés du versement d’une cotisation annuelle sur décision du Conseil d’Administration. Ils sont électeurs et éligibles aux instances de l’association.

  • Les membres de soutien, personnes physiques ou morales qui ont fait un don à l’association. Cette qualité les exempte de verser la cotisation annuelle mais ne leur confère pas le droit de participer aux Assemblées Générales.

Article 7 : Admission et adhésion

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer ou non à l’association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.
Pour acquérir la qualité de membre de l’association, il faut :

  • Etre majeur (ou à défaut fournir une autorisation signée des parents ou tuteurs),
  • Jouir de ses droits civils,
  • S’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale,
  • Adhérer sans réserve aux présents statuts et accepter toutes les modalités de fonctionnement de l’association figurant dans le règlement de celle-ci.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une adhésion avec avis motivé à l’intéressé.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Décès ou démission adressée par écrit au Président de l’association,
  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration,
  • Pour non paiement de la cotisation annuelle après relance ou au plus tard le 30 juin de l’année en cours,
  • Pour manquement aux présents statuts, pour motifs graves ou encore pour tout autre motif portant préjudice à l’association, à sa réputation ou à son indépendance.

Toute exclusion pour motif grave fera l’objet d’une présentation en Conseil d’Administration et devra être ratifiée par l’ensemble des membres du présent organe ; les adhérents seront informés de cette décision lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, par courrier électronique, ou affichage sur le lieu de la permanence. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Les membres souhaitant voir un point ajouté à l’ordre du jour devront en faire la demande, par les mêmes voies, au Président au minimum 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ordinaire entend et approuve les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la gestion financière et morale de l’association, ainsi que sur les rapports d’orientation.
Elle entend et approuve les comptes de l’exercice et fixe le montant des cotisations. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont entérinées, sans condition de quorum, à la majorité relative.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Le vote par procuration est accepté, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Le mandat ne peut être remis qu’à un autre membre de l’association à jour de ses cotisations à la date du vote.

Les délibérations sont prises à main levée et sont adoptées à la majorité simple. L’élection des membres du Conseil d’Administration s’effectuera à bulletins secrets.
La majorité retenue est celle des suffrages des présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9 des présents statuts.
La validité des délibérations n’est acquise que si le quorum est atteint. En cas contraire, une nouvelle assemblée est convoquée quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de huit à dix membres élus parmi les membres actifs pour une durée de 5 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

  • Un ou une Président(e),
  • Un ou une Vice-­Président(e),
  • Un ou une Secrétaire, et s’il y a lieu un(e) secrétaire-­adjoint(e),
  • Un ou une Trésorier(e), et s’il y a lieu un(e) trésorier(e)-adjoint(e).

Article 12 : Organisation du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, autant que nécessaire, au minimum quatre fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante.

Article 13: Attributions et pouvoirs des membres du bureau

  • Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment la qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions.
  • Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et du bureau. Il assure le bon fonctionnement de l’association. Il convoque et préside les Assemblées Générales.
    Le Président fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de tout établissement bancaire ou de crédit, tout compte courant ou de dépôt. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque, ordre de virement, facture et contracte les crédits.
    Il délègue pouvoir à toutes personnes membres du Conseil d’Administration de son choix pour effectuer ces opérations.
    En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.
  • Le Vice­-Président intervient en lieu et place du président en cas d’absence de ce dernier. Il a tout pouvoir pour exécuter la totalité des actes de l’association en l’absence du Président, après que ce dernier lui en ait donné pouvoir écrit.
  • Le Trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes et effectue les paiements sous le contrôle du Président.
    Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières et rend compte à l’Assemblée Générale, qui statue sur la gestion.
  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux de réunions des Assemblées Générales et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la gestion comptable.

Article 14 : Rémunération et remboursement de frais

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et seuls les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Toutefois, il est possible d’effectuer un remboursement à un membre actif de l’association sous réserve de présentation de justificatifs avec l’accord du Président.

Article 15 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut, à tout moment de la vie de l’association, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts et à préciser toutes les modalités de fonctionnement interne de l’association.

Article 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations versées par les membres qui en sont redevables,
  • Les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Union Européenne, l’Etat, les collectivités territoriales et établissements publics,
  • Les dons manuels de particuliers, d’entreprises, d’associations, notamment dans le cadre du mécénat,
  • Les capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel,
  • Le prix des participations financières perçues par l’association pour les prestations et services fournis,
  • Les intérêts et redevance de biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  • Le produit des manifestations ne rentrant pas dans l’objet de l’association, mais organisées ponctuellement, et destinées à lui procurer des revenus exceptionnels notamment en faisant appel à la générosité du public,
  • Toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'Assemblé Générale Extraordinaire.

Article 18 : Formalités

Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée Générale.

Le  Conseil d'Administration remplira toutes les formalités, de déclaration ou de publicité, prescrite par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

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